CGV

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Conditions contractuelles
Toutes les livraisons sont exclusivement soumises aux présentes Conditions Générales de la Brasserie Locher SA.
Les conditions générales divergentes de l’acheteur ne sont valables que si elles sont acceptées par écrit par la Brasserie Locher SA.

2. Conditions de livraison
2.1 Zone de livraison : La zone de livraison se limite à la Suisse et à la Principauté du Liechtenstein.
2.2 Mode de livraison : La livraison est effectuée par un service de colis suisse, à partir de 60 kg par un transporteur suisse.
2.3 Délais de livraison : L’expédition a généralement lieu dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables après réception du paiement.
Si les articles commandés ne sont pas disponibles en stock, nous vous informerons par e-mail ou téléphone.
Les commandes de produits frais réfrigérés enregistrées avant 15h00 sont généralement livrées le lendemain.
Aucune livraison de produits frais réfrigérés n’est effectuée les samedis, dimanches et lundis.
2.4 Frais de livraison : Les frais de livraison pour une commande en ligne s’élèvent à CHF 12.90.
Ces frais sont supprimés dès CHF 85.– d’achat.
2.5 Conditions de livraison : Des restrictions d’assortiment restent expressément réservées.

3. Commandes
Les commandes ne peuvent être passées que via la boutique en ligne.

4. Conclusion du contrat
A) Commandes inférieures à CHF 1'000.00 : Le contrat est conclu dès que l’acheteur reçoit le numéro de facture.
Sous réserve de la disposition du chiffre 8.
B) Commandes à partir de CHF 1'000.00 : Le contrat n’est conclu que si la Brasserie Locher SA ne communique pas par écrit,
dans les 10 jours suivant la réception du numéro de commande, que la commande n’est pas acceptée.
Sous réserve de la disposition du chiffre 8.
En cas de refus, les paiements déjà effectués sont remboursés sans frais.

5. Modalités de paiement
1. Paiement anticipé : À la fin de la commande, vous recevez un numéro de commande.
Veuillez transférer le montant total en indiquant ce numéro sur le compte suivant : IBAN CH72 0900 0000 9000 0626 9.
Si aucun paiement n’est reçu dans les 15 jours, la commande sera annulée.
2. Paiement immédiat : Nous acceptons les moyens de paiement indiqués lors du checkout (p. ex. cartes de crédit/débit, TWINT, Apple Pay, Google Pay).
3. Achat sur facture avec option de paiement partiel (POWERPAY) : MF Group / POWERPAY propose à titre de prestataire de paiement indépendant le type de paiement «Paiement sur facture». La facture de l’ordre vous permet tout simplement de régler votre achat en ligne par facture. Si vous renoncez à un paiement dans les délais impartis, vous obtiendrez à titre rétroactif le mois suivant une facture mensuelle avec un aperçu de la commande. A la conclusion du contrat d’achat, POWERPAY prend en charge la créance sur facture et se charge du traitement des modalités de paiement. Dans le cadre de l’achat sur facture, vous acceptez en plus de nos CG, les GC de POWERPAY.
4. Achat par abonnement (paiements récurrents via Worldline Saferpay). Le premier paiement nécessite une authentification forte,
les suivants sont effectués via un jeton sécurisé. Les abonnements peuvent être modifiés ou résiliés à tout moment via le compte client.

6. Prix
Les prix s’entendent TVA incluse et incluent les taxes de recyclage/élimination (VEG). Toutes les indications de prix sont en CHF.
La Brasserie Locher SA peut modifier ses prix à tout moment. Pour les commandes confirmées, le prix convenu est contraignant.
Sous réserve d’erreurs manifestes.

7. Redevances de recyclage
Canettes alu : CHF 0.01
Bouteilles jetables : jusqu’à 0,33 l CHF 0.02 / jusqu’à 0,60 l CHF 0.04 / dès 0,60 l CHF 0.06.

8. Disponibilité
La livraison a lieu dans la limite des stocks disponibles. Les articles saisonniers peuvent être limités.
Des livraisons partielles peuvent être effectuées après notification préalable.

9. Pas de retour
Les articles livrés ne sont pas repris. En cas de défaut manifeste, seule une réduction du prix ou une livraison de remplacement est accordée.

10. Défauts
A) Défauts apparents : Doivent être signalés par écrit dans les 10 jours suivant la réception (cachet de la poste faisant foi).
B) Dommages : Les colis endommagés ou incomplets doivent être signalés immédiatement par écrit.

11. Sécurité et protection des données
Toutes les transactions passent par Saferpay (Worldline). Aucun détail complet n’est stocké chez nous.
Pour les paiements par abonnement, un jeton est conservé chez Worldline.
Les contrôles d’âge pour les boissons alcoolisées sont effectués par PXL Vision AG (Zürich).
Pour POWERPAY, les données sont traitées par MF Group SA (St-Gall).

12. Âge minimum
Le client confirme avoir 16 ans pour les boissons alcoolisées et 18 ans pour les spiritueux.
En cas de non-respect, le contrat est immédiatement nul.

13. Droit applicable et for
Seul le droit suisse s’applique. For exclusif : CH-9050 Appenzell.

14. Clause salvatrice
Si une disposition est invalide, le contrat reste valable. Les accords oraux ne sont valables que s’ils sont confirmés par écrit.

15. Adresse
Brasserie Locher SA, Brauereiplatz 1, CH-9050 Appenzell.

En cas de doute, la version allemande fait foi.

GESTION DU PROJET, CONCEPTION, PROGRAMMATION

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